Conditions Générales de Ventes

Applicables à compter du 01/01/2010

Article 1 - Application des conditions générales

Le fait de commander sur sushivilla.fr implique l’adhésion du client aux conditions générales de vente décrites ci-dessous.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'imprimer les présentes conditions générales de vente au moyen des fonctions de son navigateur.

Par ailleurs, Sushivilla se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client s'engage donc à les consulter et à les accepter lors de chaque commande. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, la version applicable est celle en vigueur à la date de la transaction.

Article 2 - Commande

Les commandes peuvent être passées directement sur notre site web www.sushivilla.fr ou par téléphone au 01 43 48 66 05 .

Sur internet ou par téléphone, vous pouvez commander seulement si notre restaurant est ouvert, veuillez prendre connaissance de nos horaires d'ouverture. Toutefois la commande par internet est possible 1 heure avant l'ouverture de notre restaurant mais elle sera traitée après l'ouverture du restaurant.

Les images des plats sont présentées à titre indicatif, elles ne sauraient avoir de valeur contractuelle.

A travers la validation de votre commande, vous renoncez expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code Civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu'après dégustation et agrément de l'acheteur.

Le montant minimum par commande est de 15 € TTC.

Le Client s'engage à communiquer des informations fiables en ce qui concerne ses coordonnées de livraison et son numéro de téléphone, afin que la livraison puisse s'effectuer dans de bonnes conditions.

A la fin du processus de commande, un récapitulatif des produits commandés, des quantités, de l'heure de livraison, des frais de port et de tout autre information utile à l'exécution de la commande est présenté au Client. Par le clique sur le bouton de confirmation de commande, le Client reconnait comme justes ces informations. Par cet acte il donne son accord plein et entier à l'exécution de la commande qui constitue à ce titre un engagement contractuel.

Article 3 - Prix

Sushivilla se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à facturer le Client en appliquant  les tarifs en vigueur lors de la commande.

Les prix des produits sont affichés toutes taxes comprises. Ces derniers sont ajoutés dans le récapitulatif de la commande.

Article 4 - Livraison

Sushivilla s'engage à tout mettre en œuvre pour respecter les délais de livraison annoncés.

Les commandes faites sur SushiVilla.fr sont d'abord reçues puis préparées et enfin livrées, le délais d'attente pour que votre commande vous soit livrée varie entre 20min et 60min mais il est de 45 minutes en moyenne.

Toutefois, les délais de livraison sont indicatifs. Le livreur peut se présenter en avance ou avec un léger retard en fonction des conditions de circulation, de la météo, de la quantité de produits commandés, de l'horaire et de tous les paramètres externes qui peuvent pénaliser le temps de transport. De ce fait, tout retard raisonnable ne saurait donner lieu ni à l'annulation de la commande par le Client, ni au versement de pénalités de retard.

Si vous souhaitez, vous pouvez procéder à un réchauffage  pour les plats qui le nécessiterait. Les emballages dans lesquels les plats chauds sont disposés sont adaptés à cet usage.

Article 5 - Paiement

Vous payerez toutes vos commande au comptant au livreur à la livraison, vous pourrez régler en espèce, par chèque ou en tickets restaurant. Le réglement par carte bancaire au livreur lors de la livraison n'est pas possible.

Article 5 - Conditions dans les quelles la responsabilité de Sushivilla ne pourra être engagée

Est un cas de force majeure, tout évènement indépendant de la volonté de Sushivilla et faisant obstacle à son fonctionnement normal. Constituent notamment des cas de force majeure, sans que cette liste ait un caractère limitatif les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de la société ou de celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants, ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matière premières.